La fonction publique fête ses femmes. 3, al. Abonnez-vous pour ne pas manquer de numéro, Informations légales - Politique de confidentialité. livre iii: protection, securite et sante des salaries. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré.L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à … Managing Partner, GENI & KEBE. En effet, pendant toute la période d’inactivité, le travailleur est tenu de rester à la disposition de l’employeur et ne doit pas s’occuper ailleurs de sorte à ne pouvoir répondre présent en cas de besoin. Même si aucune disposition légale ne le mentionne, dans la pratique, cette embauche est acceptéedans le cas où l’expertise ou la qualité du travail objet du … En effet, même si l’on peut comprendre que l’ordonnance vise indirectement le cas de licenciement pour « faute grave » à travers le groupe de mots « tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur », la définition même de la faute grave milite en faveur du non-maintien du travail. Toutes les formes de licenciement prévues par le Code du Travail deviennent nulles et de nul effet dans la limite du temps défini ci haut. Rapport de présentation générale de l’ordonnance modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 Situation économique … livre premier: relations individuelles et collectives du travail. EN SAVOIR PLUS AU SUJET DES COOKIES QUE NOUS UTILISONS. Deux possibilités s’offrent à l’employeur : Soit. trav., art. Ainsi, seul le licenciement pour faute lourde (faute commise avec une intention de nuire à l’employeur) est expressément admis sachant que l’appréciation du caractère « lourd » de la faute est laissée à l’appréciation du juge ; d’où la nécessaire prudence pour toute velléité de contournement de l’ordonnance pour arriver à un licenciement pour faute lourde. Dialogue social. Sénégal: Chômage technique, astreinte, horaire... Ce que dit le Code du travail. livre iv: representation du personnel. 1-   l’adoption de mesures alternative définies telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel, ou, –  En cas d’adoption de mesure alternatives la rémunération ne peut être inferieure ni au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ni à 70% du salaire, moyen net des trois derniers mois d’activité. Code du Travail, 1997 / The Labour Code, 1997 Décret n. 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires / Decree … La loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail ; Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant code de l’hygiène ; Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau ; Loi n° 76-663 du 19/07/76 (de la République française) relative aux ICPE ; La loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code … Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions ne soient plus disponibles. CFC Africa Insights: Relever le défi du numérique en Afrique, Grand Entretien : Alpha Barry, Directeur Afrique ATOS, Dangote annonce le premier programme de rachat d’actions au Nigeria, La BM revient sur « l’onde de choc de la pandémie de Covid-19 », La Tunisie face à un scandale d’importation de déchets italiens, OCP Group : 3e mondial en termes de responsabilité sociétale d’entreprise, Loi n°2020‐01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal : Focus sur les principales dispositions, Nouveau Code des Investissements du Bénin : Focus sur les principales innovations, COVID-19 ET DROIT AU TRAVAIL : Les mesures rapportées par l’Ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020, Tourisme: Un secteur sinistré au Maroc, au Sénégal et en Tunisie, Entretien : Mohamed Methqal, Ambassadeur-Directeur Général de l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI). Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Déterminez quels cookies vous voulez autoriser. 2020, art. La législation du travail prévoit également le contrat d’engagement à l’essai sur une période minimum de 3 mois renouvelable pour les cadres et 1 mois renouvelable pour les employés et autres (sous réserve de la convention collective propre au secteur d’activité concerné). Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel. établissements mentionnés à l’article 2 du Code du travail occupant au moins cinquante (50) salariés. Aujourd’hui, la Constitution sénégalaise en vigueur est celle adoptée par le peuple au référendum du 7 janvier 2001, sui… 5). A défaut, il perd son droit à la rémunération telle que défini ci haut. Ainsi, cela requiert évidemment de la prudence pour toute velléité de contournement de la loi pour arriver à un licenciement pour faute lourde. Pour endiguer la propagation du Covid-19, l’État sénégalais a pris d’importantes mesures allant de l’interdiction des rassemblements à la fermeture de certaines entreprises en passant par la fermeture des frontières et la restriction des libertés individuelles et collectives consécutives à l’état d’urgence. À défaut d’une réglementation dans la convention collective applicable ou dans l’accord d’établissement, l’information préalable de l’inspecteur du travail était requise. En effet, la Constitution du 7 mars 1963 a subi plusieurs révisions par les lois constitutionnelles du 6 octobre 1991, du 3 septembre 1992, du 13 juin 1994 et du 2 mars 1998. Dès lors, à la lecture de cette ordonnance, seules deux options s’offrent à l’employeur en cette période de pandémie : l’adoption de solutions alternatives ou la décision de chômage technique. À la une. L’effectif est calculé suivant les modalités définies à l’article 3 du décret 67-1360 du 9 décembre 1967. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. 2016 LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail TITRE PREMIER. REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple – Un But – Une Foi Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat. En conséquence tout licenciement prononcé autre que celui motivé par une faute lourde est nul et de nul effet. Enfin, précisons que le travailleur perd son droit à la rémunération s’il refuse de se mettre à la disposition de son employeur qui peut l’occuper à des travaux ponctuels relevant de son domaine de compétence (art. En matière successorale, les articles de ce code sont très inspirés d’une loi de 1985 dont les dispositions étaient justement destinées à la future codification. Et pourtant, cela existe encore en Italie : le Sénat est toujours le fameux « prix à payer », comme le disait le duc de Broglie. – Par contre, si l’employeur décide de recourir au chômage technique, la durée de celle-ci ne peut dépasser les limites de temps de la loi d’habilitation définie sur 3 mois à compter du 2 Avril 2020. Le droit constitutionnel sénégalais a connu de multiples changements au cours de la dernière décennie. 27 Mars 2020. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . JONC du 6 février 2020 Page 1662 code du travail - 2 - code du travail lÉgislation : mémorial a - 707 du 24 août 2020 prise d’effet : 28 août 2020 service central de lÉgislation L’Algérie va-t-elle recourir au FMI pour la première fois depuis des lustres ? L’ancien article L.65 disposait que l’employeur pouvait après consultation du délégué du personnel, décider de la mise au chômage technique de tout ou partie du personnel de l’entreprise. Ainsi, face à la réelle menace pour l’emploi, le Président de la République du Sénégal, se fondant sur la loi d’habilitation n° 2020-13 du 2 avril 2020 lui permettant de prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, a pris le 8 avril 2020 une première ordonnance aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19. L’objet de cette note est de faire la lumière sur le contenu de cette ordonnance, et sur les restrictions qu’elle apporte aux pouvoirs reconnus par le Code du Travail aux chefs d’entreprise. code . Décret n° 2020-2213 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions Décret n°2020-2216 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique En vertu de cette loi, promulguée le 02 Avril, le Président de la république a pris l’Ordonnance n° 001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et de réaménagement du régime du chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19. Art. Le pro- Covid 19 et droit du travail : les mesures apportées par l’ordonnance N° 001-2020 du 8 avril 2020, Obligations du travailleur mis au chômage technique, Notre grand entretien en avril dernier avec Elisabeth Moreno, actuelle ministre française à l’Egalité des Femmes, alors vice-présidente de HP. Mouhamed KEBE Le travailleur est toujours régi par les liens de subordination, il est tenu de rester à la disposition de son employeur durant toute la période d’inactivité. En outre, les travailleurs sont tenus d’appliquer strictement les consignes destinées à garantir l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail (C. trav., art. Sur les différentes formes de licenciement. Le budget du ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions a été voté par l'Assemblée nationale, samedi dernier. Code du travail 2020-2021, annoté et commenté en ligne - 84e ed., Collectif, Dalloz. 5) est sujet à reproche dans la mesure où c’était l’occasion rêvée de définir le régime juridique, notamment, du chômage technique depuis lors imprécis quant à la durée ou à la rémunération due aux travailleurs. 1). livre v: emploi et chomage. www.Droit-Afrique.com Sénégal Code du travail 3/48 l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de forma-tion du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines professionnelles des membres, accompagne les documents. Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. La pandémie du Covid-19 a amené l’État du Sénégal à prendre plusieurs mesures de restrictions des libertés, d’interdictions des déplacements et de fermeture des frontières. trav., art. Si la rétroactivité est salutaire, le caractère purement « conjoncturel » de l’ordonnance (art. Le travailleur est toujours régi par les liens de subordination, il est tenu de rester à la disposition de son employeur durant toute la période d’inactivité. L’État du Sénégal a prévu d’accompagner les entreprises qui auront, adopté le chômage technique avec l’assurance de rémunération au travailleur. Cela se justifierait par une volonté affichée de rétablir une certaine égalité de traitement entre travailleurs licenciés pour motif économique ou mis en chômage technique sans rémunération avant l’adoption de l’ordonnance et ceux qui bénéficient de son application immédiate. Bienvenue sur le Code du travail numérique. (Actuellement, nous n'utilisons pas de ciblage ou de cookies de ciblage), Publicité : Recueillir des informations personnelles identifiables telles que le nom et l'emplacement, Fonctionnalité : Souvenez-vous des paramètres des médias sociaux Dernière mise à jour des données de ce code : 16 décembre 2020 Télécharger le code à la date du : 22 Dec 2020. En conséquence, tout employeur qui avait déjà pris des mesures de licenciement autres que celles motivées par une faute lourde, à la date du 14 mars 2020, est non seulement tenu de réintégrer les travailleurs concernés mais également de leur payer leurs salaires de la période. Concernant le chômage technique, l’ordonnance emprunte à l’article L. 61 du Code du travail quelques techniques préconisées pour éviter le licenciement pour motif économique, à savoir : rechercher avec les délégués du personnel ou, à défaut, les représentants du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, le redéploiement de personnel, tout en ajoutant l’option du travail à temps partiel et l’anticipation des congés payés (art. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. Le Plan Sénégal émergent . Code du travail. Tableau synoptique de l’analyse des mesures dérogatoires de l’Ordonnance n° 001-2020, Sur la date d’application et la durée légale des dérogations aux dispositions du Code du travail notamment sur le licenciement et le chômage technique. L’ordonnance prise par le Président de la république ne concerne que les motifs de licenciement et leurs modalités de mise en œuvre prévues aux articles L.49, L.60 et L.214, et le chômage technique prévu à l’article L.65 du même code notamment par rapport à la rémunération. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? La législation du travail au Sénégal reconnait à tout employeur le droit d’embaucher du personnel expatrié. Le Gouvernement du Sénégal. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […], Après une longue gestation, le Code civil de Chine vient d’être promulgué. Ce qui est une innovation majeure et une réelle garantie, car le principe était jusque-là celui de la proportionnalité entre travail accompli et rémunération perçue. Une première, dit-on, en droit du travail sénégalais, qu’une loi nouvelle soit rétroactive. L’originalité de ces règles tient, notamment, […], Aux termes de l’alinéa second de l’article L. 521-3 du CESEDA, ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la […], Le bicamérisme égalitaire n’est qu’un souvenir lointain pour la France. Il faut garder à l’esprit que, dans le choix des alternatives au chômage technique, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 167 et suivants du Code du travail du Sénégal et du décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature. Néanmoins, il est étonnant que l’ordonnance n’ait pas cité nommément le télétravail parmi les solutions alternatives alors que ce dernier semble le plus usité actuellement et offre de nombreux avantages. Réglementation et rémunaration du travail au Sénégal : le prix, les coûts des charges sociales, durée du travail, type de contrat, obligation, etc... Tout ce qu'il faut savoir. Donc deux possibilités s’offrent à l’employeur : soit l’adoption des mesures alternatives, ou le chômage technique. 8/mar/2020. Cette ordonnance a suscité des questionnements de la part des entreprises dont la plupart avait commencé à prendre des dispositions sur le chômage technique et même des licenciements. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. Le pro- […], Conseil juridique et fiscal - Professeur de droit privé. Cependant, la liberté de rupture des parties (C. Sénégal. Concernant son champ d’application matériel et relativement au licenciement, il faut préciser que l’ordonnance prohibe tout licenciement individuel et collectif autre que celui motivé par une faute lourde. L’ordonnance vise d’une part à restreindre le recours au licenciement dans les limites de la loi d’habilitation, et d’une part, à garantir un revenu au travailleur mis en chômage technique. Ce texte a été modifié, la version que vous consultez ne reflète pas la version applicable à ce jour. Fonctionnalité : Souvenez-vous de la région et du pays sélectionnés. livre ii: reglementation et conditions de travail. PAMA: Caravane du Service public. Ce qui, après le fascisme, devait servir comme un frein au pouvoir exécutif est bientôt devenu la source de tous les maux. Ces tergiversations constitutionnelles s’expliquent par le climat d’instabilité politique qui régnait alors. Dossiers Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus (Covid-19) Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance  n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Il va sans dire que l’employeur qui avait pris des mesures de licenciement autres que  celles motivées par une faute lourde sont tenus de réintégrer les travailleurs concernés. JONC du 9 octobre 2018 Page 14477 Modifiée par : Loi du pays n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant diverses dispositions relatives au droit du travail. Un tel licenciement, même autorisé par l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale, est nul et de nul effet (art. Or, il résulte de l’article 2 de l’Ordonnance que ‘’l’employeur doit rechercher avec les délégués du personnel ou, à défaut, les représentants du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel.’’. Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. En cas d’adoption de mesures alternative, la rémunération ne peut être inférieure ni au salaire minimum interprofessionnel garanti ni à 70% du salaire moyen net des trois derniers mois d’activité. Code de déontologie générale; ... 24/fév/2020. Dans tous les cas de maintien de la relation de travail et sans préjudice des termes de l’article L. 65 in fine relatifs à l’accord des parties sur la fixation de la rémunération due au travailleur pendant cette période, l’ordonnance du 8 avril 2020 fixe le minimum de rémunération garantie à tout travailleur à une somme qui ne saurait être inférieure ni au salaire minimum interprofessionnel garanti ni à 70 % du salaire moyen net payé des 3 derniers mois d’activité si l’employeur décide de recourir au chômage technique (art. Membre de la Cour d’Arbitrage de la CCI L’ordonnance apporte également réaménagement aux dispositions relatives au chômage technique prévus par l’article L.65 du code du travail pour garantir au travailleur mis en chômage technique un minimum de ressources. Par contre, si l’employeur décide de recourir au chômage technique, la durée de celui-ci ne peut dépasser les limites de temps de la loi d’habilitation, étant précisé que celle-ci dure trois, Essentiel : Souvenez-vous de votre paramètre d'autorisation de cookie, Essentiel : Autoriser les cookies de session, Essentiel : Rassembler les informations que vous avez entré dans un bulletin d'informations et d'autres formulaires de contact à travers toutes les pages, Essentiel : Gardez une trace de ce que vous avez mis dans votre panier d'achat, Essentiel : Authentifiez que vous êtes connecté à votre compte utilisateur, Essentiel : Souvenez-vous de la version linguistique que vous avez sélectionnée, Souvenez-vous de vos données de connexion, Fonctionnalité : Souvenez-vous des paramètres des médias sociaux, Fonctionnalité : Souvenez-vous de la région et du pays sélectionnés, Analyse : Gardez la trace de vos pages visitées et de l'interaction réalisée, Analyse : Gardez une trace de votre emplacement et de votre région en fonction de votre numéro IP, Analyse : Gardez une trace du temps passé sur chaque page, Analyse : Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques, Publicité : Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par exemple, du contenu que vous avez visité auparavant. 1er). À cela s’est ajouté le ralentissement généralisé de l’activité de la majorité des entreprises du pays, entraînant des conséquences économiques inquiétantes surtout dans certains secteurs comme l’hôtellerie, le transport, le tourisme, etc., pouvant aboutir à des licenciements en cascade à défaut de décisions de mise en chômage technique avec une réduction drastique voire une perte totale des salaires.