Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail. ... de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT. 32. Données de l'activité foudre à Jort, nombre d'éclairs par jour, mois et année, moyennes. Note aux intermédiaires agrées n°2020-15 du 18 Mars 2020 – en Arabe. Dernier JORT mercredi 29 janvier 2020. Sont exclues de cette définition, les entreprises ainsi que ses salariés ayant obtenu une. Facebook. Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1 er Avril 2020. ... J.O.R.T 2020 N°31 du 12 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°32 du 14 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°33 du 18 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°34 du 21 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°35 du 24 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°36 du 29 avril 2020; Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Publié le 16 Avril, 2020 - 10:00 . JORF n°0092 du 15 avril 2020. Note aux banques n°2020-16 du 26 Mars 2020. Il s'agit des textes suivants : Décret-loi sur la suspension des procédures et. Le JORT n°32 du 14 avril 2020 a précisé la notion d'entreprise lésée; L'entreprise est lésée dès lors qu'il y a une suspension provisoire partielle ou totale de l'activité dû au COVID-19 et qu'elle soit affiliée à la CNSS . Dernier JORT dimanche 13 septembre 2020. Téléchargement des journaux: Derniers JO publiés : Journal n° 76 du 17 décembre 2020: Journal n° 74 du 8 décembre 2020 Décision n°14 du 24 juin 2020 relative au protocole de la sécurité Sanitaire pour la reprise de l'activité du transport aérien en Tunisie: ... Décret n°2009-1062 du 13 Avril 2009 (JORT N°32 - Page 1083) Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2020. Cinq décrets-lois viennent d'être publiés dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n° 32 du 14 Avril 2020. Google+. NOR : MTRD2008788D. Date du JORT. Décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l'importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur. Twitter. 14.04.2020. ... Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques. Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-14 du 12 Mars 2020 – en Arabe Archives depuis 2011 Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ». Accéder à la version initiale La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°32 du 14 avril 2020, 5 Décrets-loi et 1 décret gouvernemental relatifs […]